Droit comparé et traduction juridique : anglais, espagnol, français
Un texte juridique ne se traduit pas comme un autre. Chaque mot y renvoie à un système de règles, à une histoire, à des institutions qui n’ont pas toujours d’équivalent d’une langue à l’autre. Traduire un contrat, un jugement ou un acte notarié suppose donc de comprendre non seulement ce que dit le texte, mais ce qu’il fait dans son système juridique d’origine, et ce qui jouera ce rôle dans le système d’arrivée.
C’est le terrain du droit comparé appliqué à la traduction. Cette page présente la manière dont je l’aborde en anglais, en espagnol et en français.
Pourquoi le droit comparé est indispensable
Un mot, plusieurs systèmes
Un terme juridique n’est pas une étiquette : il désigne une notion définie par un droit national. Le même mot peut recouvrir des réalités différentes d’un pays à l’autre, ou une réalité sans équivalent. Une traduction qui se contente de substituer un mot à un autre risque d’attribuer au lecteur d’arrivée des droits ou des obligations que le texte d’origine ne prévoyait pas.
Traduire un concept, pas seulement un terme
Face à une notion propre à un système, le traducteur doit identifier la fonction qu’elle remplit, chercher ce qui la remplit ailleurs, et décider s’il faut un équivalent, un emprunt ou une explication. Cette démarche rejoint celle de mon travail d’analyse de documents juridiques et de contrats.
Des systèmes à ne pas confondre, et des diversités internes
Common law et droit civil
L’anglais juridique est le plus souvent celui de systèmes de common law, où la jurisprudence joue un rôle structurant, alors que le français et l’espagnol relèvent surtout de systèmes de droit civil, fondés sur des codes et des lois. Cette différence se lit jusque dans la rédaction : un contrat de common law est souvent long et exhaustif, là où un contrat de droit civil peut s’en remettre à la loi pour de nombreux points.
Le monde hispanophone n’est pas un bloc
L’Espagne et chaque pays d’Amérique latine ont leur propre droit. À l’intérieur même de l’Espagne, certaines régions disposent d’un droit civil propre (le droit foral, par exemple en Aragon). Un même mot espagnol peut donc relever de régimes différents selon le pays, voire la région. Cette variation du droit s’ajoute à la variation de la langue.
L’anglais : États-Unis, Royaume-Uni et au-delà
Les États-Unis, le Royaume-Uni et les autres pays anglophones n’ont pas le même droit. Les États américains ont chacun le leur, l’Écosse a un droit mixte, et un même terme (attorney, barrister, solicitor, notary public) ne désigne pas la même profession selon le pays.
Quelques pièges classiques
| Notion | Piège | Pourquoi |
|---|---|---|
| Notary public / notario / notaire | Les traduire l’un par l’autre | Le notary public de common law n’a pas les fonctions du notaire de droit civil, qui rédige et authentifie l’acte |
| Trust / fiducie | Traduire trust par « fiducie » | La fiducie française, introduite en 2007, ne recouvre pas la notion anglo-saxonne de trust |
| Felony / misdemeanor | Les rendre par « crime » / « délit » | Le droit français distingue crimes, délits et contraventions, une classification différente |
| Custody / guarda y custodia / garde | Traduire mot à mot | Le droit français parle plutôt d’autorité parentale et de résidence de l’enfant ; l’espagnol distingue la patria potestad et la guarda y custodia |
| Imputado | Le rendre systématiquement par « mis en examen » | Le terme espagnol est resté courant dans plusieurs pays, alors que l’Espagne l’a remplacé par investigado dans sa procédure pénale depuis 2015 |
Que faire quand l’équivalent n’existe pas ?
L’équivalent fonctionnel
On cherche dans le droit d’arrivée la notion qui remplit une fonction comparable, en acceptant qu’elle ne coïncide pas parfaitement. L’équivalent fonctionnel facilite la lecture, mais il peut tromper si on le présente comme identique.
L’emprunt avec glose
Pour une notion propre au système d’origine, on conserve le terme d’origine, souvent en italique, accompagné d’une brève explication la première fois. C’est la solution la plus rigoureuse pour les institutions sans équivalent.
La note du traducteur
Lorsque le choix est délicat, une note signale la difficulté et la solution retenue. Elle protège le lecteur autant que le traducteur, et elle rend la traduction plus facile à discuter ou, le cas échéant, à contre-expertiser.
Dans quels dossiers ?
Ces enjeux se posent dans les contrats internationaux, les successions, les divorces, les actes notariés, les décisions de justice ou les pièces échangées en coopération judiciaire internationale. Selon le dossier, je peux traduire le document ou analyser une traduction existante. Pour la traduction elle-même, voir mes pages de traduction judiciaire espagnol-français et de traduction d’acte notarié.
Limites
Je suis traducteur et expert en traduction, pas avocat. Une approche de droit comparé éclaire le sens et la portée des termes, mais elle ne constitue pas un avis juridique sur les droits ou les obligations des parties. Cet avis relève de votre conseil.
Demander une analyse ou une traduction
Écrivez-moi en précisant la nature du document, les langues et pays concernés, ainsi que vos échéances. Je vous indiquerai ce que je peux faire et sous quelle forme.
Questions fréquentes
La traduction juridique est-elle différente de la traduction assermentée ?
Pas exactement. La traduction juridique désigne la traduction de textes de droit. La traduction assermentée est une traduction certifiée conforme, exigée pour certains usages officiels. Une traduction peut être l’une, l’autre ou les deux.
Que faire si un mot n’a pas d’équivalent dans l’autre langue ?
J’emploie un équivalent fonctionnel, un emprunt avec glose ou une note du traducteur, selon l’enjeu. La solution retenue est signalée au lecteur.
Pouvez-vous analyser une traduction juridique déjà produite ?
Oui, c’est l’objet de la contre-expertise d’une traduction contestée. Pour comparer plusieurs versions d’un même texte, voyez la traductométrie.
Les différences entre variétés d’espagnol ou d’anglais comptent-elles vraiment ?
Oui, car elles s’ajoutent aux différences de droit. Un terme courant dans un pays peut être inusité ou différent dans un autre. Voir la linguistique variationniste à finalité judiciaire.
Traduisez-vous aussi des messages échangés dans le cadre d’un litige ?
Oui. Pour les conversations WhatsApp, les SMS et les e-mails, voir la page sur la traduction de preuves numériques.
Où trouver une vue d’ensemble de vos domaines d’expertise en traduction ?
La page expertise en traduction les présente tous. Pour l’angle linguistique plus large, voyez la linguistique judiciaire.